Mentions Légales & Archive de Conformité Statutaire

La Clarté Réglementaire au Service de l'Action Publique

L'administration d'une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 exige une transparence et une clarté totale vis-à-vis des autorités publiques de contrôle et des citoyens. Qu'il s'agisse de la Préfecture du Cantal, qui instruit nos déclarations d'activité, du Journal Officiel de la République Française, qui acte notre existence légale depuis plus de trois décennies, ou des commissions nationales indépendantes (comme la CNIL pour la protection des données d'onboarding), notre entité veille à maintenir un haut niveau de conformité légale et comptable.

Le présent portail d'information institutionnel, entièrement dédié aux actions d'intérêt général menées dans la Haute Vallée du Goul, est édité de manière désintéressée par le secrétariat administratif de notre conseil d'administration. Il exclut par principe et par statut tout but lucratif, tout acte de commerce de marchandises et tout traitement publicitaire. L'établissement de ces mentions légales constitue à la fois un devoir civique et une garantie éthique pour l'ensemble de nos parties prenantes, prouvant la sincérité de nos engagements territoriaux.

Fiche d'Identification Institutionnelle de l'Éditeur

Retrouvez ci-dessous les données administratives officielles permettant d'identifier légalement notre personne morale de droit privé à but non lucratif :

Hébergement & Infrastructures d'Information

L'hébergement technique de ce portail d'utilité publique est opéré de manière sécurisée au sein d'infrastructures d'information localisées en France. Cet hébergement respecte l'ensemble des chartes environnementales de décarbonation numérique de l'Économie Sociale et Solidaire. Le serveur de stockage n'héberge aucun cookie traceur à caractère commercial, aucun pixel de ciblage comportemental publicitaire et aucun script de revente de données d'onboarding, garantissant la pure neutralité technologique de nos supports de communication.

Pour toute question administrative ou technique relative à l'hébergement de notre portail d'information, les citoyens peuvent contacter notre secrétariat d'onboarding bénévole, basé à la mairie de Raulhac, par courriel direct ou courrier postal officiel.

Propriété Intellectuelle & Droits d'Usage Public

L'association DEVELOP TOURISME HAUTE VALLEE DU GOUL édite, conçoit et distribue de nombreuses ressources d'éducation environnementale, des fiches d'interprétation géologique et des guides méthodologiques d'aménagement de sentiers de randonnée de manière gratuite et inclusive.

L'ensemble des textes, schémas scientifiques, cartes de tracé pédestre et ressources éducatives publiés sur ce portail d'intérêt général est protégé par les lois internationales et françaises sur le droit d'auteur. Toutefois, conformément à notre engagement d'éducation populaire et à nos objectifs statutaires de partage, l'association accorde aux enseignants, aux résidents ruraux et aux institutions à but non lucratif partenaires le droit de reproduire, d'imprimer et de diffuser librement ces ressources pour un usage strictement pédagogique et privé, à l'exclusion de toute valorisation commerciale ou d'exploitation mercantile de quelque nature que ce soit.

Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

La protection des données personnelles de nos adhérents, de nos bénévoles lors de leur onboarding civique et des bénéficiaires de nos activités de l'agenda 2026 est une priorité absolue de notre association Loi 1901.

Les informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires sécurisés (noms, prénoms, adresses de courriel, coordonnées téléphoniques) font l'objet d'un traitement informatique d'intérêt général, sous la responsabilité exclusive de notre secrétaire Bernard Delmas. Ces données sont collectées uniquement pour instruire les candidatures d'onboarding, préparer les équipements individuels de sécurité des chantiers de terrain, ou répondre aux requêtes officielles. L'association certifie qu'aucune de ces données ne fera l'objet d'un profilage comportemental, d'un traitement commercial, d'une revente à des tiers marchands ou d'une utilisation promotionnelle.

Conformément aux droits d'accès et d'interrogation issus de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée et du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles de contact. Ces droits peuvent s'exercer à tout moment, de façon entièrement gratuite, par l'envoi d'un courriel direct ou d'une lettre postale officielle adressée au siège de l'association à la Mairie de Raulhac.